LE NOUVEAU DOCUMENT UNIQUE


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LE NOUVEL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Informations sur le nouvel affichage obligatoire:


Le Nouvel affichage obligatoire, depuis le 6 Aout 2012, est une obligation pour les entreprises, dès le premier salarié (loi relative au harcèlement sexuel), de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires.

Il doit être inscrit sur l'affichage obligatoire un certain nombre d'informations comme le lieu ou peut-être consulté le document unique. Cette consultation doit pouvoir se faire sur un support accessible à chaque salarié. Le document unique doit être compréhensible de chacun et doit se trouver dans un lieu accessible également à chaque salarié.

Risques: Amende de 3e à 5e classe (450 € à 1500 €) concernant l'affichage obligatoire.


Télécharger notre logiciel (Exemple)

La réforme des retraites selon le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 impose aux dirigeants de TPE et PME, depuis le 1er Janvier 2015, de réaliser une analyse complète de la pénibilité sous forme d'audit afin de déterminer quels sont les salariés concernés par le compte pénibilité (C3P).

Le logiciel développé par notre société ainsi que l'assistance apportée aux dirigeants par notre service juridique permettent une analyse complète et précise permettant au chef d'entreprise de répondre à cette obligation.