MENTIONS LEGALES



RETOUR A L'ACCUEIL



nouveaudocumentunique.fr
7 rue de Féricy
77590 FONTAINE LE PORT

N° Siret 451 589 600 00027
TVA intracommunautaire FR7645158960000027

Contact : 01 64 14 41 50
Directeur de la publication :
Mr Philippe Didier

Le site nouveaudocumentunique.fr est hébergé par l'hebergeur 1&1

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le site nouveaudocumentunique.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ADN Conseils et / ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ADN Conseils et / ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et / ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site nouveaudocumentunique.fr

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.