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Spécialisé dans la gestion des risques professionnels depuis 2004

REFERENT SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

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Informations sur le Référent securité et santé au travail:

Art. L.4644-1et R.4644-1 et suivants du Code du travail

Depuis le 1er juillet 2012, un référent sécurité et santé au travail doit être désigné (dit: référent SST) pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art. L.4644-1et R.4644-1 et suivants du Code du travail). il s'agit d'un ou plusieurs salariés de l'entreprise ou bien d'une personne appartenant à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise. On parlera de "référent interne" ou de "référent externe". Ce dossier permet au dirigeant de faire un choix entre le référent externe ou interne, quels en sont les avantages et les inconvénients. Ce dossier permet de connaitre les compétences que doit avoir le référent interne, il permet de définir sa mission. Enfin ce dossier aborde les sanctions encourues pour le dirigeant qui ne nomme pas son référent SST, il permet également de définir le cadre juridique lié à cette obligation.


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La réforme des retraites selon le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 impose aux dirigeants de TPE et PME, depuis le 1er Janvier 2015, de réaliser une analyse complète de la pénibilité sous forme d'audit afin de déterminer quels sont les salariés concernés par le compte pénibilité (C3P).

Le logiciel développé par notre société ainsi que l'assistance apportée aux dirigeants par notre service juridique permettent une analyse complète et précise permettant au chef d'entreprise de répondre à cette obligation.